Cabinet d'Avocats droit des affaires et international

Le Groupe Ficade annonce l’acquisition de QUINZE MAI

Droit des sociétés / Fusions et acquisitions

Avec cette opération, le groupe se renforce dans les domaines de la santé et l’événementiel. Il franchit également la barre des 50 millions d’euros de chiffre d’affaires...

Pour être agent commercial, le représentant doit être indépendant : illustration

Droit commercial

Une société créée par un ancien salarié qui a conclu un contrat de représentation avec l’ancien employeur n’a pas la qualité d’agent commercial si l’ancien salarié a exercé ses...

SAS : évaluation des droits sociaux de l’héritier non agréé

Droit des sociétés

Le décès d’un associé de SAS peut conduire ses héritiers à solliciter leur agrément pour entrer dans la société. En cas de refus, une difficulté peut alors surgir : à quelle dat...

Droit de préférence du locataire commercial : quand commence le délai pour agir ?

Droit commercial / Baux commerciaux

Lorsqu’un propriétaire envisage de vendre un local commercial ou artisanal, l’article L. 145-46-1 du Code de commerce impose, sous réserve des exceptions prévues par ce texte, d...

Facturation électronique 2026 : les nouvelles règles à connaître

Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles

Le décret 2026-677 du 27 juillet 2026 et un arrêté du 27 juillet 2026 complètent le dispositif règlementaire de la généralisation de la facturation électronique dont la première...

Verisure se lance sur le marché de l’interphonie connectée avec l’acquisition de la start-up Kivala

Droit des sociétés / Fusions et acquisitions

Verisure France rachète Kivala, start-up française spécialisée dans l’interphonie connectée et le contrôle d’accès pour immeubles collectifs, dans le cadre d’une opération évalu...

Actualités

Le Groupe Ficade annonce l’acquisition de QUINZE MAI

Pour être agent commercial, le représentant doit être indépendant : illustration

SAS : évaluation des droits sociaux de l’héritier non agréé

Droit de préférence du locataire commercial : quand commence le délai pour agir ?

Facturation électronique 2026 : les nouvelles règles à connaître

Verisure se lance sur le marché de l’interphonie connectée avec l’acquisition de la start-up Kivala