L'AMF publie désormais les déclarations des dirigeants en français et en anglais
Publié le :
09/09/2026
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Source : www.amf-france.orgA la suite de l’exemption conditionnelle accordée le 5 mars 2026 par le régulateur américain, la Securities & Exchange Commission (SEC), aux dirigeants et administrateurs de certaines sociétés étrangères, l'Autorité des marchés financiers (AMF) publie désormais en français et en anglais les déclarations ... Lire la suite
Historique
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Publié le : 09/09/2026 09 septembre sept. 09 2026Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesA la suite de l’exemption conditionnelle accordée le 5 mars 2026 par le régulateur américain, la Securities & Exchange Commission (SEC), aux dirigeants et administrateurs de cer...Source : www.amf-france.org
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Publié le : 04/09/2026 04 septembre sept. 09 2026Droit des sociétés / Fusions et acquisitionsSelon le groupe, la fusion de ce fonds mondial s'inscrirait dans le cadre de la consultation menée par la FCA sur la réforme des fonds immobiliers...Source : www.businessimmo.com
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Publié le : 11/08/2026 11 août août 08 2026Droit commercial / Baux commerciauxL'irrecevabilité des prétentions présentées tardivement par une partie en appel ne prive pas automatiquement son adversaire de la possibilité de voir examiner ses propres demand...Source : www.lemag-juridique.com