Facturation électronique 2026 : les nouvelles règles à connaître

Historique

• Facturation électronique 2026 : les nouvelles règles à connaître
  Publié le : 22/09/2026 22 septembre sept. 09 2026
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  Le décret 2026-677 du 27 juillet 2026 et un arrêté du 27 juillet 2026 complètent le dispositif règlementaire de la généralisation de la facturation électronique dont la première...
  Source : formation.lefebvre-dalloz.fr
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• Verisure se lance sur le marché de l’interphonie connectée avec l’acquisition de la start-up Kivala
  Publié le : 18/09/2026 18 septembre sept. 09 2026
  Droit des sociétés / Fusions et acquisitions
  Verisure France rachète Kivala, start-up française spécialisée dans l’interphonie connectée et le contrôle d’accès pour immeubles collectifs, dans le cadre d’une opération évalu...
  Source : www.jaimelesstartups.fr
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• une hausse automatique et illimitée du loyer est illicite
  Publié le : 15/09/2026 15 septembre sept. 09 2026
  Droit commercial / Baux commerciaux
  Une clause prévoyant l’augmentation automatique et forfaitaire du loyer commercial ne peut produire ses effets indéfiniment lorsqu’elle ne prévoit ni plafond ni limite de durée....
  Source : www.lemag-juridique.com
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• L'AMF publie désormais les déclarations des dirigeants en français et en anglais
  Publié le : 09/09/2026 09 septembre sept. 09 2026
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  A la suite de l’exemption conditionnelle accordée le 5 mars 2026 par le régulateur américain, la Securities & Exchange Commission (SEC), aux dirigeants et administrateurs de cer...
  Source : www.amf-france.org
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• Aberdeen propose une fusion de fonds immobiliers d'une valeur de 700 M£
  Publié le : 04/09/2026 04 septembre sept. 09 2026
  Droit des sociétés / Fusions et acquisitions
  Selon le groupe, la fusion de ce fonds mondial s'inscrirait dans le cadre de la consultation menée par la FCA sur la réforme des fonds immobiliers...
  Source : www.businessimmo.com
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• Grande distribution - Réunion : l’Autorité autorise sous réserve d’engagements la prise de contrôle conjoint par les groupes Caillé et IBL des sociétés Caillé Grande Distribution et Make Distribution Pub
  Publié le : 28/08/2026 28 août août 08 2026
  Droit des sociétés

  Droit des sociétés / Fusions et acquisitions
  Le 12 mai 2026, les sociétés Groupe Caillé et IBL, toutes deux actives dans le secteur de la grande distribution sur l’île de La Réunion et, pour la seconde, également dans le s...
  Source : www.autoritedelaconcurrence.fr
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