Établi dans l’arc méditerranéen, BIA Avocats conseille et assiste les entreprises françaises en droit des affaires. BIA Avocats accompagne également les entreprises étrangères désirant s’implanter en France et plus spécifiquement les entreprises allemandes.
Notre expertise s’exerce sur mesure à chaque phase de la vie de votre entreprise.
Création d’entreprise
- Constitution de sociétés (SAS, SA, SARL, SCI, SEL…)
- Pacte d’associés
- Aides et financements
- Statuts des dirigeants
Suivi juridique
- Assemblées générales
- Approbation des comptes annuels
- Modifications statutaires
- Formalités
- Conditions Générales de Vente
- Baux commerciaux
- Fiscalité des entreprises
Développement
- Fusion-acquisition
- Levées de fonds
- Augmentation de capital
- Transformation
- Contrats industriels et commerciaux
- Joint venture
Transmission
- Cession de sociétés
- Garantie de passif
- Cession de fonds de commerce
- Cession de droit au bail
- Cession de clientèle civile
- Apport partiel d’actif
- Création de holding
Contentieux
- Litiges entre associés
- Litiges commerciaux
- Responsabilité industrielle
- Recouvrement de créances
- Litiges baux commerciaux
- Arbitrage
- Contentieux fiscaux
International
- Implantations d’entreprises étrangères
- Contrats et partenariats étrangers
- Rédaction et négociation en Anglais et en Allemand
- Fiscalité des particuliers étrangers
Des compétences complémentaires par le partenariat
Lorsque certains dossiers l’exigent, BIA Avocats s’adjoint les compétences de spécialistes sélectionnés pour leurs compétences dans d’autres disciplines du droit que la sienne. Le cabinet collabore notamment avec DLJ Associés. Le cas échéant, BIA Avocats, au cœur de votre problématique principale, veille à la qualité des échanges, assure le contrôle, le suivi et la cohérence globale de vos dossiers.
