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Etudes de marché / sondages : l’Autorité autorise, sans conditions, le rachat de la société Xpage Group par IPSOS

Publié le : 27/06/2025 27 juin juin 06 2025 09h04 09 04
Droit des sociétés / Fusions et acquisitions
Le 14 mai 2025, la société IPSOS, spécialiste des sondages, enquêtes et études marchés, a notifié à l’Autorité de la concurrence son projet de rachat de la société Xpage Group,...

Devoir de vigilance : La Poste condamnée en appel

Publié le : 25/06/2025 25 juin juin 06 2025 09h18 09 18
Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
Mardi 17 juin, la Cour d’appel de Paris a confirmé la condamnation de La Poste en première instance pour manquement à son devoir de vigilance, estimant que le plan de vigilance...

Publicité télévisée et grande distribution : la Cour de cassation encadre les promotions temporaires !

Publié le : 19/06/2025 19 juin juin 06 2025 16h06 16 06
Droit commercial
Dans un secteur marqué par une concurrence particulièrement vive, la grande distribution a récemment fait l’objet d’un arrêt significatif de la Cour de cassation, intervenu en m...

Société civile : la désignation d’un mandataire pour convoquer une assemblée doit suivre la procédure accélérée au fond !

Publié le : 17/06/2025 17 juin juin 06 2025 13h14 13 14
Droit des sociétés
Lorsqu’un gérant de société civile refuse de convoquer une assemblée sur une question déterminée ou garde le silence à ce sujet, un associé non-gérant peut demander en justice l...
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